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Question orale sans débat n° 48 de M. Jean Jacques Vlody
Date de dépôt : 27/11/2012
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - santé. aide médicale urgente. Cilaos
Question écrite n° 99058 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 20/09/2016
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
Question écrite n° 3801 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 08/12/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
Question écrite n° 841 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
économie sociale - mutuelles - médicaments. remboursement. conséquences
Question écrite n° 22693 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 02/04/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
Question écrite n° 80412 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 25474 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 68834 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 11/11/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question au Gouvernement n° 3492 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 13/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu