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- Question écrite n° 96611 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/06/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 28896 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/06/2013
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 94123 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/03/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 98899 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 56955 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 10/06/2014
- environnement - espaces naturels - espaces naturels sensibles. organisatiosn professionnelles. consultation
- Question écrite n° 8214 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sports - manifestations sportives - épreuves sur la voie publique. réglementation
- Question écrite n° 71914 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 13065 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question orale sans débat n° 452 de M. Franck Montaugé
- Date de dépôt : 21/01/2014
- voirie - RN 124 et RN 21 - aménagement. Gers
- Question écrite n° 97027 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
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