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Question écrite n° 39813 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 08/10/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 55557 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 20/05/2014
agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
Question écrite n° 62220 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 29/07/2014
sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Vaucluse. effectifs
Question écrite n° 87042 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/08/2015
organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
Question écrite n° 29117 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 11/06/2013
police - personnel - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 29518 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 69484 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/11/2014
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
Question écrite n° 11641 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/11/2012
audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. langues régionales. usage
Question écrite n° 18155 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 12/02/2013
pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
Question écrite n° 10331 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
emploi - Pôle emploi - médiateur. rapport. propositions