1535536 résultats trouvés
- Amendement n° 1901 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Meyer Habib - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 168 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Aboud et M. Delatte - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 30 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
- Date de dépôt : 07/07/2014
- Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 7 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
- Amendement n° 2594 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 938 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 85 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 210 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
- Date de dépôt : 12/02/2016
- Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 33 - Tombé
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 145 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 35 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 336 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Berrios, M. Foulon, M. Hetzel, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Poisson et M. Herbillon - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 5321 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Lequiller - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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