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Question écrite n° 97027 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 28/06/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 73636 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/02/2015
grandes écoles - ENA - concours d'entrée
Question écrite n° 76667 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/03/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 17735 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 05/02/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 42448 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 8700 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 30/10/2012
publicité - affichage - revues pornographiques. mineurs. protection. réglementation
Question au Gouvernement n° 237 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 01/11/2012
enseignement maternel et primaire - écoles - accès à l'école publique. Maine-et-Loire. perspectives
Question écrite n° 43620 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 26/11/2013
patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Question écrite n° 26527 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 21/05/2013
baux - baux d'habitation - loyers. révision. réglementation
Question écrite n° 10879 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme