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- Question écrite n° 44818 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 03/12/2013
- santé - produits dangereux - amiante. dépistage. prise en charge
- Question écrite n° 6737 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité routière - accidents - désincarcération. moyens. perspectives
- Question écrite n° 95871 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question au Gouvernement n° 560 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/02/2013
- consommation - sécurité alimentaire - produits transformés. développement
- Question écrite n° 58501 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement secondaire - collèges - gestes de premiers secours. formation. perspectives
- Question écrite n° 2309 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - crédits. Nord. statistiques
- Question écrite n° 80009 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/05/2015
- voirie - autoroutes - Arles. contournement. calendrier. perspectives
- Question écrite n° 61025 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 22/07/2014
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation. TVA
- Question écrite n° 2530 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/08/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 3708 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/09/2012
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution. réglementation
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