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- Question écrite n° 95804 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 69279 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 181 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/10/2012
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
- Question écrite n° 43756 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. mise en application
- Question au Gouvernement n° 16 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/07/2012
- automobiles et cycles - emploi et activité - bilan et perspectives
- Question écrite n° 74341 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 43674 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations
- Question écrite n° 24201 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/04/2013
- logement - accession à la propriété - prix. bilan
- Question écrite n° 4432 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/09/2012
- automobiles et cycles - équipements - rétroviseurs. véhicules à deux roues. généralisation
- Question écrite n° 13263 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
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