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- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 80961 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
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- Question écrite n° 72131 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 30/12/2014
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- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 6822 de Mme Émilienne Poumirol
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- Question écrite n° 18528 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question écrite n° 66280 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66557 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 14517 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 25/12/2012
- pharmacie et médicaments - réglementation - décret. publication
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