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- Question écrite n° 71189 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 11569 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 100084 de M. Nicolas Dhuicq
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- Date de dépôt : 13/05/2014
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- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 48830 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 60235 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chasse et pêche - permis de chasser - modalités d'examen. perspectives
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