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Question écrite n° 14694 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 25/12/2012
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 53582 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 15/04/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. perspectives
Question écrite n° 46144 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 51758 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 43965 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 26/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 47857 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2014
énergie et carburants - développement - énergies vertes. perspectives
Question écrite n° 8910 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 06/11/2012
audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
Question écrite n° 60066 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question au Gouvernement n° 4027 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 08/06/2016
sécurité publique - inondations - lutte et prévention
Question écrite n° 10917 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques