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Amendement n° 397 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 175 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 529 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 659 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 253 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 09/04/2013; Amendement de M. Sauvadet - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1561 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 235 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lurton, M. Olivier Marleix, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann et M. Sturni - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 422 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan, M. Buisine, M. Demarthe, M. Ferrand et Mme Beaubatie - Article 59 BIS AB - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 89 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Le Ray, M. Straumann, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Cinieri et M. Suguenot - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 398 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Kert, M. Hetzel et M. Chartier - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)