Résultats de la recherche

1535536 résultats trouvés

Amendement n° 350 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Poisson - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 102 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 12 BIS - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 84 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 19/11/2013
Amendement de M. Marcangeli, rapporteur - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 308 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3052
Date de dépôt : 17/11/2015
Amendement de M. Garot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
Amendement n° 122 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Huet - Article 1ER BIS C - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 907 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Le Mèner, M. Voisin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, M. Luca, M. Apparu et M. de La Verpillière - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 229 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, rapporteur et Mme Carrey-Conte - Article 13 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 45 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. de Courson, M. Gomes et M. Tahuaitu - Article 16 - Retiré
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 253 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 26/11/2016
Amendement de Mme Rabin, M. Gagnaire, Mme Pires Beaune et M. Fauré - Après l'article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)