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Question écrite n° 1051 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 88009 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - gestion - outils de gestion des aléas. amélioration
Question écrite n° 27394 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/05/2013
enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 25704 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 30/04/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
Question écrite n° 69727 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 74754 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 24/02/2015
santé - anorexie - publicité. impact. lutte et prévention
Question écrite n° 27831 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 28/05/2013
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 61683 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 29/07/2014
consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 11450 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 20/11/2012
professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
Question écrite n° 26107 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 07/05/2013
impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation