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- Question écrite n° 4280 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. barème
- Question écrite n° 44763 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 11771 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- énergie et carburants - économies d'énergie - objectifs. mise en oeuvre
- Question écrite n° 25849 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 30/04/2013
- sports - jeux olympiques - lutte. perpsectives
- Question écrite n° 22958 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. associations intermédiaires. représentation
- Question écrite n° 93337 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 73466 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 52453 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/03/2014
- sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions
- Question écrite n° 57729 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- TVA - remboursement - délais. agriculteurs
- Question écrite n° 73376 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 03/02/2015
- politique extérieure - Arabie saoudite - prisonnier d'opinion. condamnation. attitude de la France
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