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- Question écrite n° 93246 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - réglementation
- Question écrite n° 90666 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 03/11/2015
- agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
- Question écrite n° 88816 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 8854 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/11/2012
- agriculture - céréales - minoteries. prix. fixation
- Question écrite n° 94891 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 97720 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 1591 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 53928 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 22/04/2014
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 17813 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 12/02/2013
- TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences
- Question écrite n° 7795 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - statistiques
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