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- Question écrite n° 30958 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 02/07/2013
- environnement - protection - agence française de la biodiversité. création. moyens
- Question écrite n° 60069 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 18465 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 43723 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - pharmaciens - perspectives
- Question écrite n° 94277 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 12533 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 32957 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
- Question écrite n° 77338 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - Maison de la radio. travaux. coût
- Question au Gouvernement n° 2859 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique extérieure - Burundi - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 56810 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
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