1537236 résultats trouvés
- Question écrite n° 25430 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 49824 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 18/02/2014
- audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention
- Question écrite n° 92662 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/01/2016
- organisations internationales - OTAN - participation française. perspectives
- Question écrite n° 37536 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 35178 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 30/07/2013
- TVA - assujettissement - entreprises individuelles. réglementation
- Question écrite n° 3362 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- collectivités territoriales - élus locaux - organismes de formation. statistiques
- Question écrite n° 4238 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/09/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90959 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 10/11/2015
- logement - amélioration de l'habitat - économie d'énergie. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 60664 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 102255 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/01/2017
- impôts locaux - taxe sur les friches commerciales - champ d'application
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