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- Question écrite n° 66578 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 61470 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 90932 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 10/11/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 83813 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 21402 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/03/2013
- recherche - chercheurs - non-titulaires. établissements publics. contrats. renouvellement
- Question écrite n° 2407 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 31/07/2012
- travail - licenciement pour inaptitude physique - avis d'inaptitude. recours. réglementation
- Question écrite n° 69272 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 101260 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Français de l'étranger - statistiques - décès
- Question écrite n° 43801 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - politique de la santé - dispositif médical. rapport. recommandations
- Question écrite n° 70243 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 02/12/2014
- énergie et carburants - électricité - approvisionnement. perspectives
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