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- Question écrite n° 31024 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 30438 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 93793 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/03/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - consommation. disparités territoriales
- Question au Gouvernement n° 1748 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 17/04/2014
- étrangers - roms - campements illégaux. démantèlement. réglementation
- Question écrite n° 34928 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - normes - producteurs. obligations administratives et financières. simplification
- Question écrite n° 3144 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/08/2012
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. développement
- Question écrite n° 3948 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question orale sans débat n° 967 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 17/03/2015
- impôt sur les sociétés - réglementation - SARL. dividendes
- Question au Gouvernement n° 2348 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 27/11/2014
- communes - zones rurales - soutien
- Question écrite n° 6719 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
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