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- Question écrite n° 26562 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- communes - maires - honorariat. attribution. réglementation
- Question écrite n° 25644 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 30/04/2013
- mort - pompes funèbres - diplôme professionel. obtention. conditions
- Question écrite n° 39693 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/10/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 3293 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 21/08/2012
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
- Question écrite n° 8596 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 30/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 93995 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 82129 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 44086 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 75386 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 5825 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - centres d'accueil. statistiques
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