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Question écrite n° 45172 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 10/12/2013
commerce et artisanat - commerce de détail - vente en vrac. incitations
Question écrite n° 16879 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 69251 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 56624 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 03/06/2014
industrie - produits d'extraction - granit breton. indication géographique protégée
Question écrite n° 24336 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 16/04/2013
retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
Question écrite n° 64651 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 23/09/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - tribunal de commerce. Cayenne. fonctionnement. moyens
Question écrite n° 79568 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 12/05/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 12546 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/12/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 100775 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 22/11/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 82001 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 23/06/2015
logement - occupation illicite - réglementation