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- Question écrite n° 25668 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 30/04/2013
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 69797 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question orale sans débat n° 712 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - enseignants - effectifs de remplaçants. Paris
- Question écrite n° 28980 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 11/06/2013
- entreprises - délais de paiement - commande publique. champ d'application
- Question écrite n° 4137 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 44104 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 14699 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 25/12/2012
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 21132 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 32679 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 73930 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 17/02/2015
- copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation
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