1537236 résultats trouvés
- Question écrite n° 10321 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- eau - qualité - eaux de captage. protection
- Question écrite n° 42003 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/11/2013
- chômage : indemnisation - calcul - périodes d'essai. prise en compte. réglementation
- Question écrite n° 98821 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 30130 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 25/06/2013
- culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement
- Question écrite n° 38245 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - DEEE. perspectives
- Question écrite n° 79543 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses dentaires. compétences. conflits d'intérêts
- Question écrite n° 48165 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- culture - financement - grands projets culturels. coûts. dérives
- Question écrite n° 36206 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 24859 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/04/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question au Gouvernement n° 839 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 16/05/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
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