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Question écrite n° 10321 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 20/11/2012
eau - qualité - eaux de captage. protection
Question écrite n° 42003 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 12/11/2013
chômage : indemnisation - calcul - périodes d'essai. prise en compte. réglementation
Question écrite n° 98821 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 13/09/2016
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 30130 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 25/06/2013
culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement
Question écrite n° 38245 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 24/09/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - DEEE. perspectives
Question écrite n° 79543 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 12/05/2015
professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses dentaires. compétences. conflits d'intérêts
Question écrite n° 48165 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 28/01/2014
culture - financement - grands projets culturels. coûts. dérives
Question écrite n° 36206 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 24859 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 23/04/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
Question au Gouvernement n° 839 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 16/05/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention