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Question écrite n° 12573 de M. William Dumas
Date de dépôt : 04/12/2012
justice - juridictions pénales - jurys populaires. réforme. bilan
Question écrite n° 32863 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 16/07/2013
santé - protection - tatouages. normes. réglementation
Question écrite n° 39488 de Mme Sylvie Pichot
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 81840 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/06/2015
élevage - bovins - viande. prix. soutien
Question écrite n° 94520 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/03/2016
informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
Question écrite n° 101806 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/01/2017
défense - équipements - vieillissement. bilan
Question au Gouvernement n° 3601 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/02/2016
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question au Gouvernement n° 2802 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 15/04/2015
défense - sécurité - renseignement. projet de loi. perspectives
Question écrite n° 31228 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 02/07/2013
santé - cardiologie - hypertension artérielle. lutte et prévention
Question écrite n° 47151 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 24/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention