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- Question écrite n° 30165 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 25/06/2013
- défense - marine - porte-avions Charles-de-Gaulle. maintien en service
- Question écrite n° 54105 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 22/04/2014
- fonction publique territoriale - adjoints techniques - carrière
- Question écrite n° 75113 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 95509 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 76511 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 49980 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 6001 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie sous-marine. réglementation
- Question écrite n° 37094 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 10/09/2013
- TVA - politique et réglementation - trains de banlieue. suroccupation. horaires des salariés. adaptations
- Question écrite n° 99408 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question orale sans débat n° 1268 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports urbains - RATP - Grand Paris express. ligne Orly-Versailles. perspectives
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