1537236 résultats trouvés
- Question écrite n° 99583 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question orale sans débat n° 456 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/01/2014
- communes - finances - dotations de l'État. évolutions
- Question écrite n° 34831 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 30392 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 102308 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 60019 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 78398 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 21/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 1648 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/07/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 33533 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 63348 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats