1537236 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3873 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2016
- ordre public - terrorisme - fêtes d'école. mesures de sécurité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51623 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 9026 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 17371 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 82113 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- papiers d'identité - passeport - timbres fiscaux dématérialisés
- Question écrite n° 1428 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - esters méthyliques d'huiles animales. double comptage
- Question écrite n° 19804 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question au Gouvernement n° 3412 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 03/12/2015
- industrie - sécurité - activité. soutien
- Question écrite n° 23715 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics
- Question écrite n° 62982 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/08/2014
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
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