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Question écrite n° 70004 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 25/11/2014
santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
Question écrite n° 54948 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
entreprises - compétitivité - investisseurs. DGCIS. rapport
Question orale sans débat n° 736 de M. François Scellier
Date de dépôt : 17/06/2014
coopération intercommunale - organisation - grand Paris. intégration. délibérations communales
Question écrite n° 22316 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 26/03/2013
retraites : généralités - âge de la retraite - congé parental. femmes
Question écrite n° 15389 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/01/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 19350 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 26/02/2013
décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
Question écrite n° 63048 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 12/08/2014
santé - traitements - phagothérapie. développement
Question écrite n° 66415 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/10/2014
politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
Question écrite n° 49144 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 32106 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations