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- Question écrite n° 9717 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 36077 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 27/08/2013
- bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 92983 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 09/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 79575 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 12/05/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 47484 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires
- Question écrite n° 2318 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 4967 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- travail - conventions collectives - soins et services à domicile. avenant. contenu
- Question écrite n° 75622 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 54100 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/04/2014
- famille - ressources - allocations et aides. revendications
- Question écrite n° 32542 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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