1537204 résultats trouvés
- Question écrite n° 91836 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 57379 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 27228 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 28/05/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - déficit. Haut conseil des finances publiques. rapport
- Question écrite n° 29465 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - syndicats départementaux. perspectives
- Question écrite n° 38552 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 01/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 68324 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 04/11/2014
- prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. perspectives
- Question écrite n° 29530 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 62426 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. revendications
- Question écrite n° 70585 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 02/12/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 30431 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
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