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- Question écrite n° 78398 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 21/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 1648 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/07/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 33533 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 63348 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3873 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2016
- ordre public - terrorisme - fêtes d'école. mesures de sécurité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51623 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- famille - adoption - adoption internationale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 9026 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 17371 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 82113 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- papiers d'identité - passeport - timbres fiscaux dématérialisés
- Question écrite n° 1428 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - esters méthyliques d'huiles animales. double comptage
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