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- Date de dépôt : 14/01/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 19692 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 17585 de M. Jean Launay
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- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 99884 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - agriculteurs - organisation de producteurs. rôle. perspectives
- Question écrite n° 5670 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- bois et forêts - lutte et prévention - maladies parasites. platanes
- Question écrite n° 80903 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 3753 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/09/2012
- sociétés - contrôle - investissements étrangers
- Question écrite n° 92451 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - bruits - appareils thermiques. réglementation
- Question écrite n° 73311 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/02/2015
- État - structures gouvernementales - patrimoine. déclarations. publication
- Question au Gouvernement n° 4421 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/11/2016
- environnement - politique de l'environnement - bilan et perspectives
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