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Question écrite n° 43464 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
Question écrite n° 88980 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2535 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 04/02/2015
politique économique - croissance et emploi - dialogue social. développement
Question écrite n° 25606 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 30/04/2013
industrie - cuirs et peaux - contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 2317 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/07/2012
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 70521 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. requalification. médicament dérivé du sang. conséquences
Question écrite n° 32216 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/07/2013
agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture
Question écrite n° 56890 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 10/06/2014
coopération intercommunale - communautés urbaines - élus d'opposition. moyens mis à disposition
Question écrite n° 97148 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 05/07/2016
agriculture - viticulture - cépages hybrides. autorisation. réglementation
Question écrite n° 47813 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 21/01/2014
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires