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- Question écrite n° 269 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - orientations
- Question écrite n° 55942 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. règlements communautaires. perspectives
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