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- Question écrite n° 50584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 59429 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- industrie - machines et équipements - Alstom. participation du groupe Bouygues
- Question écrite n° 38503 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 68002 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - médiateur de l'énergie. délais
- Question écrite n° 22932 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - pharmacopée - teintures-mères. politiques communautaires
- Question écrite n° 63655 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. conférence Paris-climat 2015. perspectives
- Question écrite n° 14122 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- travail - heures supplémentaires - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 17754 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 12/02/2013
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 53492 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 80524 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques
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