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Question écrite n° 67050 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 27301 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 25801 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 30/04/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question au Gouvernement n° 4212 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 06/10/2016
santé - politique de la santé - moyens
Question écrite n° 57159 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/06/2014
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 40066 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 15/10/2013
famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 29/12/2015
établissements de santé - hôpitaux - hopital intercommunal. Guérande. restructuration. perspectives
Question écrite n° 9987 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 13/11/2012
politique extérieure - Espagne - coopération antiterroriste
Question écrite n° 948 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 17/07/2012
industrie - aides de l'État - fermeture. Sevelnord
Question écrite n° 17351 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/02/2013
hôtellerie et restauration - établissements - création et rénovation. aides