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Question orale sans débat n° 352 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 04/06/2013
industrie - sidérurgie - groupe Rio tinto alcan. emploi et activité. Tarn-et-Garonne
Question écrite n° 32021 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 70187 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/12/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - cérémonies publiques. décret. actualisation
Question écrite n° 39755 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/10/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 81344 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/06/2015
coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - commune membre. sortie. réglementation
Question écrite n° 708 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 10/07/2012
système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
Question écrite n° 28243 de M. William Dumas
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 10201 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 20/11/2012
agroalimentaire - abattoirs - abattage rituel. réglementation
Question écrite n° 12744 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 04/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 55151 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 06/05/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier