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- Question orale sans débat n° 352 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- industrie - sidérurgie - groupe Rio tinto alcan. emploi et activité. Tarn-et-Garonne
- Question écrite n° 32021 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 70187 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - cérémonies publiques. décret. actualisation
- Question écrite n° 39755 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 81344 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/06/2015
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - commune membre. sortie. réglementation
- Question écrite n° 708 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 10/07/2012
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 28243 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 10201 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- agroalimentaire - abattoirs - abattage rituel. réglementation
- Question écrite n° 12744 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 55151 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 06/05/2014
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
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