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- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 43653 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 38497 de Mme Valérie Boyer
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- Question écrite n° 36916 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 63040 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/08/2014
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences
- Question écrite n° 93145 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 8996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 06/11/2012
- énergie et carburants - électricité - coûts de production. mission d'information
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