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Question écrite n° 59433 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 29/06/1992
Emploi - Politique et reglementation - Chomage de longue duree. contrats emploi solidarite. collectivites locales. etablissements publics. reglementation
Question écrite n° 59489 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement - IUFM : Rhone - Lyon. CAPES. italien. suppression
Question écrite n° 59389 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 29/06/1992
Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 59342 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Fonction publique territoriale - Duree du travail - Filiere culturelle. musique. assistants territoriaux titulaires du diplome universitaire de musicien intervenant. benefice de l'integralite des conges scolaires
Question écrite n° 59481 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59352 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 29/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59455 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Aide sociale - Fonctionnement - Decentralisation. consequences
Question écrite n° 59508 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59304 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 29/06/1992
Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. premier rappel. majoration. suppression
Question écrite n° 59486 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires. statut