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Question écrite n° 59314 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Cout. prix forfaitaire. creation
Question écrite n° 59451 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 29/06/1992
Audiovisuel - Politique et reglementation - Societes : Hachette. attitude a l'egard des producteurs de la chaine 5
Question écrite n° 59387 de M. Fillon Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 59506 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59475 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59381 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59500 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Cultes - Politique et reglementation - Islam. pratique en France. conseil de reflexion sur l'islam en france. bilan et perspectives
Question écrite n° 59466 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Creation. financement. moyens des collectivites locales
Question écrite n° 59416 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 29/06/1992
Associations - Politique et reglementation - Fiducie. perspectives
Question écrite n° 59356 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 29/06/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - FNS. conditions d'attribution