1534975 résultats trouvés
- Amendement n° 64 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
- Date de dépôt : 30/01/2017
- Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 416 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 11 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
- Date de dépôt : 21/11/2013
- Amendement de Mme Fort et Mme Duby-Muller - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- Amendement n° 992 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Menuel, M. Gaymard et M. Mathis - Article 21 BIS A - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 73 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Amendement de M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, M. Decool, M. Gosselin, M. Sermier et M. Gandolfi-Scheit - Article 14 DECIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 1081 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 1310 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1648 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Herth, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 18 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 347 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 20/05/2016
- Amendement de Mme Gaillard - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 114 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Amendement de Mme Dion - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
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