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- Question écrite n° 68841 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 11/11/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 89144 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 22/09/2015
- transports aériens - emploi et activité - compétitivité. rapport. propositions
- Question écrite n° 28349 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 80172 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 26/05/2015
- mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
- Question écrite n° 34943 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/07/2013
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 65636 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. perspectives
- Question écrite n° 37710 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/09/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62180 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/07/2014
- santé - maladie de Parkinson - plans médicaux. gouvernance
- Question au Gouvernement n° 3489 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 13/01/2016
- cultes - lieux de culte - mosquées. Islam. informations
- Question au Gouvernement n° 3294 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/11/2015
- commerce et artisanat - emploi et activité - relance. soutien
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