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- Question écrite n° 73147 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/01/2015
- sécurité routière - réglementation - véhicules sans permis
- Question écrite n° 16194 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 9658 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - réglementation - décret. statistiques
- Question écrite n° 88143 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- défense - personnel - formation des militaires. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 45641 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 82458 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- sports - fédérations - subventions. diminution. mesures
- Question écrite n° 29679 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - statistiques
- Question écrite n° 6454 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- énergie et carburants - lignes à haute tension - distance au sol. normes
- Question écrite n° 2009 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 90222 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 13/10/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
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