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- Question écrite n° 44086 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 75386 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 5825 de M. Guillaume Larrivé
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- Question au Gouvernement n° 3759 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 23/03/2016
- transports ferroviaires - TER - Vallée de la Marne
- Question écrite n° 15155 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 11798 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut. réforme
- Question écrite n° 245 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 96913 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
- Question écrite n° 73358 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/02/2015
- logement - logement social - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation
- Question écrite n° 38121 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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