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- Question écrite n° 101345 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 68254 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 04/11/2014
- logement - construction - logements neufs. ventes. relance
- Question au Gouvernement n° 2616 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 19/02/2015
- outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. gestion
- Question écrite n° 95246 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 91142 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 17/11/2015
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - République tchèque. camp de concentration de Léty. préservation
- Question écrite n° 86488 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/08/2015
- logement - politique du logement - rapport. propositions
- Question écrite n° 5538 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- TVA - taux - relèvement. communes rurales. travaux engagés. aménagements
- Question au Gouvernement n° 3225 de M. François Fillon
- Date de dépôt : 21/10/2015
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. perspectives
- Question écrite n° 85309 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- bois et forêts - activités - transformation. résine de pin. perspectives
- Question écrite n° 60161 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
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