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- Question écrite n° 91658 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 08/12/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 87845 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 08/09/2015
- consommation - protection des consommateurs - services en ligne. pratiques abusives. réglementation
- Question écrite n° 29366 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/06/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
- Question écrite n° 60871 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- bâtiment et travaux publics - activités - investissements. restrictions budgétaires. conséquences
- Question écrite n° 29950 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 85834 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/07/2015
- entreprises - fonctionnement - impôts et taxes. télédéclaration. bilan
- Question écrite n° 90336 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/10/2015
- environnement - protection - réchauffement climatique. énergies fossiles. réduction
- Question au Gouvernement n° 2408 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 11/12/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - régulation
- Question écrite n° 16896 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. Var
- Question écrite n° 18342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
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