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Question écrite n° 36224 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 18514 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 19/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 1885 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/07/2012
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question au Gouvernement n° 4575 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 25/01/2017
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques
Question au Gouvernement n° 3181 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 08/10/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - forces de l'ordre. moyens
Question écrite n° 5484 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 45507 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2013
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
Question écrite n° 23170 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 09/04/2013
agriculture - PAC - élevage. perspectives
Question écrite n° 102138 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 24/01/2017
propriété - multipropriété - temps partagé. réglementation
Question écrite n° 45064 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2013
Union européenne - remboursement - santé. réglementation