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N° 2999 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités)
N° 3001 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises)
N° 2995 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Contrats d'insertion pour jeunes diplômés)
N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Expression démocratique lors des élections municipales)
N° 3008 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME)
N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration)
N° 2987 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à instituer une taxe « Jean Valjean »: Date de dépôt : 25/05/2020; Voir le dossier (Taxe « Jean Valjean »)
N° 2985 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 22/05/2020; Voir le dossier (Rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19)
N° 2980 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 20/05/2020; Voir le dossier (Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19)
N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit: Date de dépôt : 20/05/2020; Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)