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N° 3108 - Proposition de loi de M. Régis Juanico portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes)
N° 3101 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster portant création d'une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Police municipale pour la sécurité des Parisiens)
N° 3106 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna visant à renforcer l'accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire du tribunal: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire)
N° 3099 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Radicalisation dans les transports publics)
N° 3100 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Congé paternité obligatoire de quatre semaines)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques)
N° 3104 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d'impôt pour garde d'enfants: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Relève du crédit d'impôt pour garde d'enfants)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique)
N° 3090 - Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
N° 3091 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Politiques publiques de santé environnementale)