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N° 2031 - Avis de Mme Nathalie Sarles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2024 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 2022 - Rapport de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
N° 2020 - Rapport de Mme Nicole Trisse sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
N° 2021 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers)
N° 2006 tome 2 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2006 - Rapport d'enquête de M. Adrien Morenas sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2006 tome 1 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2008 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 1991 - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Economie : aviseurs fiscaux)